Conditions générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de Délivrance sur la Commande concernée « Adresse de Délivrance »

Les livraisons sont effectuées selon les conditions et les pays proposés par l'un des transporteurs partenaires. Il est important de noter que BASE BEAUTY DIFFUSION n'est pas strictement tenue de suivre la liste de pays où les transporteurs effectuent les livraisons. Elle se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de restreindre la livraison dans les pays qui lui conviennent.

Actuellement, aucune livraison n'est effectuée vers les DOM-TOM, Outre-Mer ou Polynésie. Cependant, BASE BEAUTY DIFFUSION se réserve le droit de proposer ses services de livraison dans ces régions ou d'autres pays à l'avenir, selon sa politique interne et les possibilités logistiques disponibles.

Dans tous les cas, si l'adresse indiqué par l'Acheteur n'est pas délivré par BASE BEAUTY DIFFUSION, un message d'alerte sera affiché au moment de choisir un transporteur.

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de Délivrance sur la Commande concernée « Adresse de Livraison ». L'adresse de livraison, peut être différente de l'adresse facture, cette option sera proposé lors du processus de commande.

5.2.1 Délivrance par COLISSIMO :

Colissimo offre plusieurs options de livraison pour répondre aux besoins des clients :

Colissimo à domicile ou lieu de travail (sans signature) : Le colis contenant les produits commandés et réglés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Délivrance indiquée par l'Acheteur.  L'Acheteur peut également indiquer une adresse professionnelle. Si la boîte aux lettres est de taille insuffisante, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande recevra un avis de passage pour retirer le colis au lieu indiqué dans celui-ci et dans le délai imparti.

Colissimo Pick-up Point Relais :
Avec cette option, le colis contenant les articles commandés est acheminé vers un Point Relais Colissimo sélectionné par l'Acheteur lors du processus de commande. L'Acheteur reçoit une notification lorsque le colis est disponible au Point Relais spécifié. Il peut alors se rendre à cet endroit muni d'une pièce d'identité et du numéro de suivi du colis pour récupérer sa commande dans les délais prévus.

Colissimo à domicile ou lieu de travail (contre signature) :
Le colis sera remis en main propre et nécessitera la signature du destinataire pour attester de sa réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande recevra un avis de passage pour retirer le colis au lieu indiqué dans celui-ci et dans le délai imparti. Cette option implique des frais supplémentaires en fonction du pays de délivrance.

5.2.2 Délivrance par MONDIAL RELAY :

Lorsque cette option est sélectionnée lors de la commande, le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande. L'Acheteur de la Commande dispose du délai indiqué, à compter de la réception de l’email lui indiquant la mise à disposition de son colis dans le point de retrait indiqué, pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation, de la pièce d'identité et la signature de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande. Passé ce délai, le colis est retourné à BASE BEAUTY DIFFUSION SAS. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de Délivrance retour déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat.

La signature apposée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande vaut preuve de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la Délivrance en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d’un justificatif d’identité.

5.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la Délivrance. En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s), manquant(s), endommagé(s), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes CGV qui correspond aux différents modes de Délivrance. L’Acheteur est invité à suivre la procédure pour le retour des produits endommagés qui sera indiquée par le Service Clients de BASE BEAUTY DIFFUSION SAS. BASE BEAUTY DIFFUSION SAS invite l’Acheteur à procéder à la notification des incidents et la formulation de réserves dès que possible, et notamment dans le cas d'une Délivrance à domicile par un transporteur mandaté par BASE BEAUTY DIFFUSION SAS, dans les 3 jours suivant la Délivrance pour permettre à BASE BEAUTY DIFFUSION SAS d’exercer ses droits vis-à-vis du transporteur.

5.3.2 Procédures

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés : du lundi au vendredi hors jours fériés à compter de la Commande ou du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la Délivrance et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables. L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de Délivrance (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, il est précisé que BASE BEAUTY DIFFUSION SAS accepte de prendre à sa charge les frais des retours depuis la France métropolitaine uniquement et réalisés via l’étiquette de retour prépayée que Colissimo disponible dans son compte en ligne, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande. L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer BASE BEAUTY DIFFUSION SAS de sa volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la Commande par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente. Cette information doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : BASE BEAUTY DIFFUSION SAS 125 avenue Maurice Berteaux 94420 Le Plessis Trévise. Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à BASE BEAUTY DIFFUSION SAS sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, il est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour BASE BEAUTY DIFFUSION SAS de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à BASE BEAUTY DIFFUSION SAS, par voie postale (courrier/colis, etc.) dans les conditions décrites ci-après. Aucun retour n’est accepté dans les relais. Les retours se font exclusivement par voie postale pour les Commandes réglées via PayPal ou bancaires.

Les produits doivent impérativement être retournés à BASE BEAUTY DIFFUSION SAS dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état dans leur emballage d'origine et accompagnés le cas échéant de leurs accessoires, notice...) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé BASE BEAUTY DIFFUSION SAS de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour émis par BASE BEAUTY DIFFUSION SAS et l’indication du numéro de Commande correspondant facilitent le traitement du retour par BASE BEAUTY DIFFUSION SAS. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. Ce Bon de Retour est disponible depuis le compte en ligne de l’Acheteur SAS (en cliquant sur « Commande », « Mes retours et remboursement » ou en contactant le SAV de BASE BEAUTY DIFFUSION SAS « sav@basebeautyshop.com »).

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l'emballage d'origine du produit pour retourner le(s) produit(s) concerné(s),
- Envoyer le courrier grâce à l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible dans son compte en ligne ou à ses frais par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : BASE BEAUTY DIFFUSION SAS, 125 avenue Maurice Berteaux 94420 Le Plessis Trévise.

BASE BEAUTY DIFFUSION SAS n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil). Le professionnel répondant des garanties légales de conformité et contre les vices cachés est BASE BEAUTY DIFFUSION SAS, dont les coordonnées sont les suivantes : BASE BEAUTY DIFFUSION SAS 125 avenue Maurice Berteaux 94420 Le Plessis Trévise . Sont exclus de garantie les dommages résultants exclusivement d’une modification, réparation, intégration ou ajout par l’Acheteur.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. BASE BEAUTY DIFFUSION SAS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de BASE BEAUTY DIFFUSION SAS, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité de BASE BEAUTY DIFFUSION SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente et d'une Commande ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte exclusivement d'un cas de force majeure ( fait d'un tiers autre qu'un prestataire de BASE BEAUTY DIFFUSION SAS, ou fait de l'Acheteur, ou autres ), tel que défini par l'article 1218 du Code civil et précisé par la jurisprudence.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les Commandes et le contrat conclu entre BASE BEAUTY DIFFUSION SAS et l’Acheteur sont soumis au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre BASE BEAUTY DIFFUSION SAS et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux de CRETEIL (France - 94) même en cas de pluralité de défendeurs.